STATUTS (état juin 2014)
1. NOM
2. MEMBRES
3. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
4. ADHÉSION, DÉMISSION, EXCLUSION
5. ORGANES
6. COMPÉTENCES
7. FINANCES
8. MODIFICATIONS DES STATUTS
9. DISSOLUTION
1. NOM
1.1 Sous la dénomination de « Groupe des Gens de Gland » (ci-après nommé le Groupe) est constitué une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil. Son siège est au domicile du Président en charge et sa durée est illimitée.
1.2 Le Groupe des Gens de Gland a pour but de promouvoir une politique communale fondée sur le respect des lois et a pour objectif majeur, d’assurer la prospérité de la Commune et le bien-être de ses habitants dans un esprit intègre et honnête.
2. MEMBRES
2.1 Font partie du groupe tous les citoyens et citoyennes de la Commune qui acceptent les statuts et souscrivent sans réserve aux chapitres 1 et 3 des présents statuts.
3. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
3.1 Tout membre élu du Groupe a le devoir d’assister aux réunions. Tout membre du Groupe a le droit de s’y exprimer librement et d’être élu au comité, aux différentes commissions ou à d’autres fonctions.
3.2 Les membres de l’association n’ont aucun droit personnel à l’avoir social. Leur responsabilité pour les engagements du Groupe est exclue.
3.3 Chaque membre est libre d'exprimer son opinion. Néanmoins il veillera à écouter les arguments des autres membres et s'engage à rechercher un consensus permettant d'apporter un plus aux citoyens glandois.
Aucune consigne de vote ne peut lui être dictée.
Il est tenu d'informer le Groupe, au plus tard lors de la séance de préparation, lorsqu'il souhaite utiliser son droit d'initiative (interpellation, postulat, motion)
3.4 Lors de votations communales, une proposition de vote marquant une prise de position du Groupe peut être faite par le Groupe aux citoyens glandois si une décision en ce sens emporte au moins l'adhésion de deux-tiers des membres présents à la réunion du Groupe traitant de cet objet.
4. ADHÉSION, DÉMISSION, EXCLUSION
4.1 Toute personne désirant être admise au Groupe doit remplir un bulletin d’inscription. Sa candidature est alors au Groupe lors de sa prochaine réunion. La candidature est acceptée et le candidat devient membre sans votation, sauf si un ou plusieurs membres s'y opposent ou demandent qu'un scrutin ait lieu. En cas d'opposition ou de demande de votation, il est organisé un vote à bulletin secret. Pour être accepté, le candidat doit alors obtenir au moins deux tiers des bulletins valables exprimés.
4.2 La qualité de membre se perd par :
- le décès
- départ de la Commune
- lettre de démission adressée au comité
4.3 Sur proposition au comité, l’exclusion d’un membre ne remplissant pas les conditions statutaires pourra être votée lors d’une réunion du Groupe. Cette exclusion sera votée au bulletin secret à la majorité absolue.
4.4 Tout conseiller communal ou municipal, membre du Groupe, qui se retire ou est exclu de celui-ci, s’engage à démissionner de ses fonctions au législatif ou à l’exécutif.
5. ORGANES
5.1 Les organes du Groupe sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes
6. COMPÉTENCES
6.1 Assemblée générale :
Les compétences de l’assemblée générale sont :
- l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire convoquée par le comité ou au moins un cinquième des membres, constitue le pouvoir suprême du groupe. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents pour autant qu’elle ait été convoquée, par écrit, dix jours à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, sous réserve des art. 4.1 et 4.3. Ses attributions statutaires sont :
a. fixer les lignes directrices, les objectifs et l’éthique du Groupe ;
b. approuver les comptes et le rapport du comité ;
c. élire les membres du comité, le président et les vérificateurs des comptes ;
d. fixer le montant des cotisations ;
e. délibérer sur les questions soumises par le comité et modifier les statuts ;
f. confier au comité, l’étude de toutes les questions relatives à l’activité du Groupe ;
g. prononcer la dissolution du Groupe.
De façon générale, elle a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées au comité ou au président.
6.2 Comité :
Le comité est composé de cinq membres au moins. Il est élu par l'assemblée générale pour une année. Ses membres sont rééligibles. Il se constitue lors de sa première séance.
Les compétences du comité sont de diriger, d’animer et d’administrer l’activité du Groupe, de préparer les élections et les votations, d’organiser la propagande et la promotion, d’organiser les conférences et manifestations du Groupe, de nommer les groupe de travail ou commissions spéciales d’exécuter les missions qui lui sont confiées par l’assemblée générale, de convoquer l’assemblée générale et les réunions de groupe.
Le Groupe est engagé par la signature collective à deux du président ou du vice-président d’une part et d’un autre membre du comité d’autre part. Pour les opérations de gestion courante, le président ou le secrétaire signe individuellement.
Le comité propose les candidats appelés à remplacer des conseillers communaux démissionnaires. Le groupe avalise ces propositions lors d'une réunion ordinaire.
De façon générale, le comité a toutes les compétences qui ne son tpas attribuées par la loi ou les présents statuts à un autre organe de l'association.
6.3 Vérificateurs des comptes
L’assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes ainsi qu’un suppléant nommés pour deux ans, qui sont chargés d’examiner les comptes annuels et de faire rapport à l’assemblée générale.
7. FINANCES
7.1 Les ressources du Groupe sont les cotisations, dons, legs ou tout autre revenu.
8. MODIFICATIONS DES STATUTS
8.1 L’assemblée générale peut modifier les statuts en tout temps à la majorité des trois quarts des membres présents.
9. DISSOLUTION
9.1 La dissolution du Groupe peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents, à la condition que la proposition de dissolution ait été annoncée dans la lettre de convocation.
L’assemblée générale décidera de l’utilisation du solde d’actif éventuel.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 10 mai 1973, ils entrent en vigueur immédiatement.
Le Président Le secrétaire
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